Règlement intérieur


 Article 1

La médiathèque se veut un lieu ouvert et accueillant

Pour un bon fonctionnement, il est indispensable que les usagers respectent les règles de comportement attachées à ce lieu de vie collective.
Les usagers sont tenus de respecter le calme et de s’abstenir d’être cause de nuisances pour le public et pour l’équipe de la médiathèque. Chacun doit montrer du respect vis à vis des personnes et du lieu. Pour tout écart de conduite, l’usager pourra être exclu provisoirement ou définitivement.
Les jeunes enfants doivent être accompagnés de leur parent ou responsable légal et sont sous leur responsabilité.
En aucun cas l’équipe de la médiathèque n’assure la surveillance ou garderie des enfants.


Article 2

Consultation sur place
L’accès à la médiathèque et à la consultation des documents imprimés sont libres et gratuits.
L’accès à Internet fait l’objet d’une charte d’utilisation spécifique affichée près du poste.
L’accès aux cédéroms est gratuit.


Article 3

Inscriptions
- Pour emprunter des documents, il est obligatoire de s’inscrire moyennant une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le Conseil Communautaire. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.
- Pour tout abonnement, l’usager doit présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Tout changement d’adresse et de nom doit être signalé.


 Article 4

 Les prÊts 

La carte d’adhésion est nominative. Son propriétaire est responsable de tout emprunt effectué sous son nom. Toute carte égarée devra être signalée et si la carte est définitivement perdue, elle devra être remplacée.


Pour les moins de 16 ans, un formulaire d’autorisation parentale et de droit à  l’image devra être signé par les parents ou responsables légaux.

Pour tout emprunt, l’adhérent doit présenter sa carte. A défaut, une pièce d’identité lui sera demandée. Sans cela, il lui sera impossible d’emprunter des documents.
Le prêt de documents n’est consenti qu’aux adhérents dont l’abonnement est à jour et qui n’ont pas de retard dans les documents déjà empruntés.
Le choix des documents fait par les mineurs relèvent de la responsabilité des parents ou des responsables légaux.
L’équipe de la médiathèque assure cependant un rôle de conseil.
Les usagers sont informés des conditions de prêt et de consultation par l’équipe de la médiathèque (guide du lecteur, affichage, …)

Article 5

RETARDS

En cas de retard dans la restitution de document, la médiathèque adresse à l’emprunteur un courrier de relance.
Après l’envoi du troisième courrier de relance et en cas de non restitution des documents dans les temps, une procédure de remboursement sera engagée par la communauté de communes. Une fois la procédure lancée, il ne sera plus possible de l’arrêter.
En cas de non remboursement, la médiathèque suspend provisoirement ou définitivement le droit de prêt.


Article 6

PERTE OU DETERIORATION 
Les documents prêtés le sont pour tous les usagers et chacun doit donc en prendre soin : ne pas écrire ou crayonner les pages d’un livre, manipuler avec soin les supports plus fragiles que sont les DVD et les CD…
En cas de perte ou de détérioration du document, la médiathèque demandera le remboursement du document, au prix coûtant pour la médiathèque (les vidéos et cédéroms étant plus chers que dans le commerce puisque nous devons payer en supplément les droits de prêt ou de consultation).
Les éventuelles réparations d’un document seront effectuées par l’équipe de la médiathèque et en aucun cas par l’emprunteur.

En cas de détériorations ou pertes répétées, en cas de refus de remboursement, l’usager pourra perdre son droit d’emprunteur. De plus, chaque utilisateur est prié de prendre soin du matériel mis à sa disposition : équipement des documents, ordinateurs, casques, mobilier, …
Sa responsabilité est engagée en cas de constat de détérioration volontaire.

Article 7
Pour un bon usage de la médiathèque
La médiathèque est un service public. Toute utilisation des documents et des services doit se faire dans le respect de la législation en vigueur (« photocopillage », téléchargement, copie de CD, DVD et cédéroms interdits).
Le prêt des documents sonores, audiovisuels et multimédia est strictement réservé à une utilisation familiale et privée.
La photocopie des documents imprimés doit se faire dans le respect de la législation en vigueur. Le tarif des copies et des impressions est fixé par délibération du Conseil Communautaire.
La consultation de sites Internet autres que définis par la charte d’utilisation est interdite. Le personnel a pour rôle de surveiller la consultation des sites et peut interrompre toute consultation jugée incompatible avec la déontologie du service public ou avec les lois en vigueur. Sachant cela, l’usager est entièrement responsable des sites consultés.
A l’intérieur de l’établissement, il est interdit de lire les documents sur des supports extérieurs (baladeurs, ordinateurs portables, …)
Il est interdit de boire, manger ou fumer dans la médiathèque.
Chacun doit contribuer à la propreté des lieux
Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.
Toutes les impressions sont payantes et le tarif est affiché au sein de la médiathèque.

Article 8
Application du règlement
Tout usager s’engage implicitement à respecter le règlement intérieur qui devra être lu et approuvé par signature lors de l’inscription.
L’équipe de la médiathèque est chargée, sous la responsabilité du responsable de l’établissement, de l’application du présent règlement et est habilitée à intervenir pour tout acte d’incivilité.
Des infractions graves ou répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du prêt et, le cas échéant, de l’accès à la médiathèque.
Des modifications éventuelles peuvent être apportées par la Communauté de Communes de Canisy. Elles sont portées à la connaissance du public par affichage.
 





 


Aucun commentaire: