Article 1
La médiathèque se veut un lieu ouvert et accueillant
Pour un bon fonctionnement, il est
indispensable que les usagers respectent les règles de comportement attachées à
ce lieu de vie collective.
Les usagers sont tenus de respecter le
calme et de s’abstenir d’être cause de nuisances pour le public et pour
l’équipe de la médiathèque. Chacun doit montrer du respect vis à vis des
personnes et du lieu. Pour tout écart de conduite, l’usager pourra être exclu
provisoirement ou définitivement.
Les jeunes enfants doivent être
accompagnés de leur parent ou responsable légal et sont sous leur
responsabilité.
En aucun cas l’équipe de la médiathèque n’assure la surveillance ou
garderie des enfants.
Article 2
Consultation sur place
L’accès à la médiathèque et à la consultation des documents imprimés
sont libres et gratuits.
L’accès à Internet fait l’objet d’une charte d’utilisation spécifique
affichée près du poste.
L’accès aux cédéroms est
gratuit.
Article 3
Inscriptions
- Pour emprunter des documents, il est obligatoire de s’inscrire
moyennant une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le Conseil
Communautaire. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.
- Pour tout abonnement,
l’usager doit présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Tout changement d’adresse et de nom doit être signalé.
Article 4
Les prÊts
La carte d’adhésion est nominative. Son propriétaire est responsable de tout emprunt effectué sous son nom. Toute carte égarée devra être signalée et si la carte est définitivement perdue, elle devra être remplacée.
Pour les moins de 16
ans, un formulaire d’autorisation parentale et de droit à l’image devra être signé par les parents ou
responsables légaux.
Pour tout emprunt, l’adhérent doit
présenter sa carte. A défaut, une pièce d’identité lui sera demandée. Sans
cela, il lui sera impossible d’emprunter des documents.
Le prêt de documents n’est consenti qu’aux
adhérents dont l’abonnement est à jour et qui n’ont pas de retard dans les
documents déjà empruntés.
Le choix des documents fait par les mineurs relèvent de la responsabilité des
parents ou des responsables légaux.
L’équipe de la médiathèque assure cependant
un rôle de conseil.
Les usagers
sont informés des conditions de prêt et de consultation par l’équipe de la
médiathèque (guide du lecteur, affichage, …)
Article 5
RETARDS
En cas de retard dans la restitution de
document, la médiathèque adresse à l’emprunteur un courrier de relance.
Après l’envoi du troisième courrier de
relance et en cas de non restitution des documents dans les temps, une
procédure de remboursement sera engagée par la communauté de communes. Une fois
la procédure lancée, il ne sera plus possible de l’arrêter.
En cas de non remboursement, la médiathèque suspend
provisoirement ou définitivement le droit de prêt.
PERTE OU DETERIORATION
Les documents prêtés le sont pour tous les usagers et chacun doit donc en prendre soin : ne pas écrire ou crayonner les pages d’un livre, manipuler avec soin les supports plus fragiles que sont les DVD et les CD…
En cas de perte ou de
détérioration du document, la médiathèque demandera le remboursement du
document, au prix coûtant pour la médiathèque (les vidéos et cédéroms étant
plus chers que dans le commerce puisque nous devons payer en supplément les
droits de prêt ou de consultation).
Les éventuelles réparations d’un
document seront effectuées par l’équipe de la médiathèque et en aucun cas par l’emprunteur.
En cas de détériorations ou pertes répétées, en cas de refus
de remboursement, l’usager pourra perdre son droit d’emprunteur. De plus,
chaque utilisateur est prié de prendre soin du matériel mis à sa
disposition : équipement des documents, ordinateurs, casques, mobilier, …
Sa
responsabilité est engagée en cas de constat de détérioration volontaire.
Article 7
Pour un bon usage de la médiathèque
La médiathèque est un service public. Toute utilisation des
documents et des services doit se faire dans le respect de la législation en
vigueur (« photocopillage », téléchargement, copie de CD, DVD et
cédéroms interdits).
Le
prêt des documents sonores, audiovisuels et multimédia est strictement réservé
à une utilisation familiale et privée.
La photocopie des documents imprimés doit
se faire dans le respect de la législation en vigueur. Le tarif des copies et
des impressions est fixé par délibération du Conseil Communautaire.
La consultation de sites Internet autres
que définis par la charte d’utilisation est interdite. Le personnel a pour rôle
de surveiller la consultation des sites et peut interrompre toute consultation
jugée incompatible avec la déontologie du service public ou avec les lois en
vigueur. Sachant cela, l’usager est entièrement responsable des sites
consultés.
A l’intérieur de l’établissement, il est
interdit de lire les documents sur des supports extérieurs (baladeurs,
ordinateurs portables, …)
Il est interdit de boire, manger ou fumer dans la médiathèque.
Chacun doit contribuer à la propreté des
lieux
Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.
Toutes les impressions
sont payantes et le tarif est affiché au sein de la médiathèque.
Article 8
Application du règlement
Tout usager s’engage implicitement à
respecter le règlement intérieur qui devra être lu et approuvé par signature lors
de l’inscription.
L’équipe de la médiathèque est chargée,
sous la responsabilité du responsable de l’établissement, de l’application du
présent règlement et est habilitée à intervenir pour tout acte d’incivilité.
Des infractions graves ou répétées peuvent
entraîner la suppression temporaire ou définitive du prêt et, le cas échéant,
de l’accès à la médiathèque.
Des modifications éventuelles peuvent être
apportées par la Communauté
de Communes de Canisy. Elles sont portées à la connaissance du public par
affichage.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire